Politique de conservation des documents
Ceci est un modèle. Adaptez-le à votre école et vérifiez-le au regard de la loi locale et des directives nationales avant de l'adopter.
1. Objet
[Nom de l'école] conserve des documents afin de pouvoir enseigner aux élèves, faire fonctionner l'école et respecter ses obligations légales. Nous ne conservons pas les informations personnelles plus longtemps que nécessaire. Cette politique précise combien de temps nous conservons les documents et comment nous les éliminons.
2. Champ d'application
Cette politique couvre tous les documents, quel que soit leur format, y compris les dossiers papier, les courriels, les photographies, les bases de données et le stockage en ligne, détenus par l'école ou pour son compte.
3. Principes
Les documents ne sont conservés que le temps nécessaire à une finalité claire ou exigé par la réglementation locale. Ils sont tenus de façon exacte et sécurisée, et détruits en toute sécurité à l'issue de la durée de conservation. Les documents concernés par une action en justice ou une enquête ne sont jamais détruits avant sa conclusion.
4. Durées de conservation
Les durées ci-dessous sont des exemples. Le [Responsable de la protection des données] doit les vérifier au regard de la réglementation locale avant que vous ne les adoptiez.
- Dossiers des élèves : [nombre] ans après le départ de l'élève.
- Dossiers de protection de l'enfance : [nombre] ans, ou selon la réglementation locale.
- Registres d'appel : [nombre] ans.
- Documents d'examens et d'évaluations : [nombre] ans.
- Dossiers du personnel : [nombre] ans après la fin de l'emploi.
- Dossiers de recrutement des candidats non retenus : [nombre] mois.
- Documents financiers : [nombre] ans.
- Enregistrements de vidéosurveillance : [nombre] jours.
5. Stockage
Les documents papier sont conservés dans des armoires fermées à clé et les documents numériques sur des systèmes sécurisés à accès limité. Les documents portent une date de révision ou de destruction, et les archives sont conservées dans un endroit sûr et sec.
6. Élimination
À l'issue de la durée de conservation, les documents sont déchiquetés de façon sécurisée ou supprimés définitivement, et les appareils sont effacés avant d'être réutilisés ou vendus. Un court registre de ce qui a été détruit et de la date est tenu par le [Responsable des archives]. Certains documents de valeur historique peuvent être archivés plutôt que détruits.
7. Responsabilités
Le chef d'établissement supervise cette politique. Le [Responsable de la protection des données] tient le calendrier à jour, et les responsables de service examinent leurs documents chaque année.
8. Révision et exceptions
Chaque service vérifie ses documents une fois par an et dresse la liste de ceux qui ont atteint la fin de leur durée de conservation. Le [Responsable de la protection des données] valide la liste avant toute destruction.
Un document n'est conservé plus longtemps que s'il existe une bonne raison, comme une enquête en cours, une action en justice ou la demande d'une autorité. La raison et la nouvelle date de révision sont consignées. Les documents qui ne sont plus nécessaires mais ont une valeur durable pour l'histoire de l'école peuvent être archivés avec l'accord du chef d'établissement.
9. Révision
Cette politique et le calendrier sont révisés tous les [nombre] ans ou lorsque la loi change.

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