Politique de protection des données et de confidentialité
Ceci est un modèle. Adaptez-le à votre école et vérifiez-le au regard de la loi locale et des directives nationales avant de l'adopter.
1. Objet
[Nom de l'école] détient des informations personnelles sur les élèves, les parents, le personnel et d'autres personnes. Cette politique explique comment nous traitons ces informations de manière licite, loyale et sécurisée, conformément à la loi sur la protection des données applicable à l'école.
2. Champ d'application
Cette politique s'applique à toutes les données personnelles que nous détenons, sur papier ou sur des ordinateurs, des téléphones et des services en ligne, ainsi qu'à tout le personnel, aux membres du conseil d'administration, aux bénévoles et aux prestataires qui les utilisent.
3. Nos principes
Chaque fois que nous traitons des données personnelles, nous suivons les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : nous informons les personnes de l'usage de leurs données.
- Finalité : nous ne collectons des données que pour des raisons précises et claires.
- Minimisation : nous ne collectons que ce dont nous avons besoin.
- Exactitude : nous tenons les données à jour et corrigeons les erreurs.
- Durée de conservation limitée : nous ne conservons les données que le temps nécessaire, comme le prévoit la politique de conservation des documents.
- Sécurité : nous protégeons les données contre la perte, les dommages et l'accès non autorisé.
4. Rôles
Le chef d'établissement est responsable de cette politique. Le [Responsable de la protection des données] conseille le personnel, tient un registre de l'usage des données et est la personne à contacter pour toute question. Chaque membre du personnel doit manipuler les données avec soin et signaler immédiatement tout problème.
5. Partage des données
Nous ne partageons des données personnelles que s'il existe une raison légitime, par exemple avec les autorités éducatives, les organismes d'examen, les services de santé, les partenaires de protection de l'enfance ou des prestataires de confiance tenus par des accords de les protéger. Nous ne vendons jamais de données personnelles.
6. Droits des personnes
Toute personne peut demander à consulter les données personnelles que nous détenons à son sujet, à faire corriger des erreurs et, dans certains cas, à faire supprimer ou limiter ces données. Envoyez vos demandes à [adresse e-mail de contact]. Nous répondons dans un délai de [nombre] jours et pouvons avoir besoin de vérifier d'abord votre identité.
7. Violations de données
Une violation est toute perte, tout vol ou tout partage non autorisé de données personnelles. Toute personne qui soupçonne une violation doit en informer immédiatement le [Responsable de la protection des données]. Nous agissons rapidement pour limiter le préjudice et, lorsque la loi l'exige, nous informons les personnes concernées et l'autorité de protection des données.
8. Formation et révision
Tout le personnel reçoit une formation à la protection des données lors de son accueil, puis tous les [nombre] ans. Cette politique est révisée tous les [nombre] ans.

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