Charte d'utilisation du numérique pour le personnel
Ceci est un modèle. Adaptez-le à votre école et vérifiez-le au regard de la loi locale et des directives nationales avant de l'adopter.
1. Objet
[Nom de l'école] met à disposition des outils numériques pour aider le personnel à enseigner, à communiquer et à faire fonctionner l'école. Cette charte explique comment les utiliser de façon sûre, légale et professionnelle, et protège les élèves, le personnel et l'établissement.
2. Champ d'application
Cette charte s'applique à tous les membres du personnel, aux membres du conseil d'administration, aux bénévoles et aux prestataires qui utilisent les appareils, les réseaux, les comptes, la messagerie ou les plateformes de l'école, ainsi qu'aux appareils personnels utilisés pour le travail.
3. Usage professionnel
Les systèmes de l'école sont fournis avant tout pour le travail. Un usage personnel raisonnable est toléré s'il est bref, légal et en dehors du temps d'enseignement. Vous devez :
- utiliser uniquement votre propre compte et garder votre mot de passe secret ;
- verrouiller votre écran quand vous quittez votre appareil ;
- utiliser la messagerie de l'école et les plateformes approuvées pour contacter les élèves et les parents, jamais des comptes personnels ni des messages privés ;
- garder avec les élèves une communication professionnelle, transparente et limitée aux sujets scolaires ;
- respecter le droit d'auteur et les conditions des licences.
4. Protection des données
Les données personnelles des élèves et du personnel doivent être traitées conformément à la politique de protection des données. Ne les enregistrez pas sur des appareils personnels ou des services en nuage non approuvés, ne les envoyez pas à la mauvaise personne et ne laissez pas de documents à la vue de tous. Signalez immédiatement toute perte ou violation présumée à [Référent protection des données].
5. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser les systèmes de l'école pour :
- consulter, conserver ou partager des contenus illégaux, choquants ou réservés aux adultes ;
- harceler, intimider ou discriminer qui que ce soit ;
- installer des logiciels sans licence ou contourner les mesures de sécurité ;
- mener une activité privée ou une campagne politique ;
- saisir des informations confidentielles sur les élèves dans des outils d'IA publics ou d'autres services en ligne non approuvés par l'école.
6. Surveillance
L'école surveille l'utilisation de ses systèmes pour des raisons de sécurité, de protection et de conformité légale. Le personnel ne doit pas s'attendre à la confidentialité sur les comptes et appareils de l'école, mais la surveillance est exercée de manière proportionnée et uniquement par des personnes autorisées.
7. Manquements
Tout usage abusif peut entraîner un retrait des accès et des mesures prévues par la politique disciplinaire du personnel. Les manquements graves pouvant constituer une infraction pénale ou mettre un enfant en danger sont signalés aux autorités compétentes.
8. Engagement et révision
Le personnel confirme avoir lu cette politique à son arrivée, puis à chaque [période de l'année]. [Responsable informatique] la révise tous les [nombre] ans. Les questions peuvent être adressées à [adresse e-mail de contact].

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