Politique de consentement pour photos et vidéos
Ceci est un modèle. Adaptez-le à votre école et vérifiez-le au regard de la loi locale et des directives nationales avant de l'adopter.
1. Objet
[Nom de l'école] utilise des photos et des vidéos pour valoriser les apprentissages, garder la trace des événements et faire connaître son travail. Nous voulons aussi protéger chaque enfant et respecter les souhaits des familles. Cette politique explique comment nous prenons, utilisons et protégeons les images.
2. Champ d'application
Cette politique concerne les images prises par le personnel, les élèves, les parents et les visiteurs à l'école, lors des sorties et des événements, ainsi que les images que l'école publie sur papier, en ligne ou sur les réseaux sociaux.
3. Consentement
Nous demandons aux parents un consentement écrit à l'inscription de l'enfant, puis chaque année. Le consentement est précis : vous pouvez accepter certains usages et en refuser d'autres, par exemple le site Internet de l'école, la lettre d'information, les réseaux sociaux, la presse ou la promotion. Vous pouvez changer d'avis à tout moment en écrivant à [adresse e-mail de contact]. L'avis des élèves en âge de comprendre est également recueilli.
4. Prise de vue
Le personnel ne prend des photos qu'avec le matériel de l'école, jamais avec un téléphone personnel, sauf autorisation du chef d'établissement pour un événement précis. Les images sont adaptées, ne sont jamais prises dans les vestiaires ou les toilettes et montrent toujours les enfants dans une tenue convenable.
5. Utilisation des images
Avant toute publication, nous vérifions le consentement. Nous n'associons pas le nom d'un enfant à une photo sans consentement distinct.
- Les noms n'apparaissent pas avec les images, ou seuls les prénoms sont utilisés.
- Les photos n'indiquent jamais d'adresse ni de coordonnées.
- Les images d'élèves sans consentement ne sont pas utilisées.
- Les images utilisées en dehors de l'école sont validées par [Responsable de la communication].
6. Parents et visiteurs
Les parents peuvent photographier leur propre enfant lors des événements, pour un usage strictement personnel. Nous leur demandons de ne pas diffuser en ligne des images d'autres enfants. L'école peut interrompre les prises de vue à tout moment si cette règle n'est pas respectée.
7. Conservation et suppression
Les images sont conservées de façon sécurisée sur les systèmes de l'école, et non sur des appareils personnels. Elles sont supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, en principe [nombre] ans après le départ de l'élève, et nous retirons les images publiées sur demande lorsque c'est possible.
8. Révision
Cette politique est révisée tous les [nombre] ans, et les registres de consentement sont vérifiés à chaque rentrée scolaire.

Commentaires