Politique de procédures financières
Ceci est un modèle. Adaptez-le à votre école et vérifiez-le au regard de la loi locale et des directives nationales avant de l'adopter.
1. Objet
[Nom de l'école] gère son argent de façon transparente, prudente et dans l'intérêt de ses élèves. Cette politique fixe les règles relatives aux budgets, aux dépenses, aux recettes et aux écritures afin que les fonds soient protégés et bien utilisés.
Une bonne gestion financière protège l'éducation des élèves, soutient le personnel et montre aux familles et aux financeurs que leur argent est respecté.
2. Champ d'application
Elle s'applique à tous les membres du personnel, aux membres du conseil d'administration et aux bénévoles qui dépensent, reçoivent ou enregistrent l'argent de l'école, y compris les fonds collectés par les parents et les clubs.
3. Rôles et responsabilités
Les tâches financières sont réparties clairement pour qu'aucune personne ne contrôle seule une opération de bout en bout :
- [Conseil d'administration] approuve le budget annuel et reçoit des rapports réguliers.
- Le chef d'établissement gère le budget et répond des dépenses courantes.
- [Responsable administratif et financier] tient les comptes, prépare les rapports et vérifie les opérations.
- Les responsables de budget ne dépensent que dans la limite de leur budget approuvé.
- Personne n'approuve ses propres frais ni ses propres paiements.
4. Budget et suivi
Le budget est préparé chaque année avant [mois] et approuvé par le conseil d'administration. [Responsable administratif et financier] présente tous les [nombre] mois les dépenses réelles par rapport au budget, en expliquant les écarts importants.
Toute proposition de dépenser plus que le budget approuvé, ou de déplacer des fonds entre lignes budgétaires au-delà de [montant], nécessite l'accord préalable du chef d'établissement et du conseil d'administration.
5. Seuils d'approbation
Les achats respectent ces seuils, et il est interdit de fractionner des commandes pour les contourner :
- Jusqu'à [montant] : responsable de budget.
- De [montant] à [montant] : chef d'établissement.
- De [montant] à [montant] : chef d'établissement et [Responsable administratif et financier], avec deux devis.
- Au-delà de [montant] : conseil d'administration, avec trois devis écrits.
6. Achats et paiements
Les commandes sont passées par écrit au moyen d'un bon de commande officiel. Les marchandises sont vérifiées à la livraison, les factures sont rapprochées des commandes, et les paiements nécessitent deux signataires autorisés ou deux validations électroniques.
Les frais sont remboursés sur un formulaire officiel accompagné des justificatifs et approuvés par une personne de rang supérieur. Les cartes de crédit et d'achat, lorsqu'elles sont utilisées, ne sont délivrées qu'avec un plafond écrit.
7. Recettes et espèces
Les sommes reçues sont comptées par deux personnes, enregistrées, justifiées par un reçu et déposées en banque dans un délai de [nombre] jours ouvrés. Les espèces sont conservées dans un coffre fermé à clé, et les relevés bancaires sont rapprochés chaque mois.
8. Audit et révision
Les comptes sont examinés chaque année par un auditeur indépendant. Les documents sont conservés pendant [nombre] ans. Cette politique est révisée tous les [nombre] ans.
Les préoccupations sur les pratiques financières sont signalées au président de [Conseil d'administration] et traitées selon la politique de lutte contre la fraude et la corruption.

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