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Modèle de politique

Politique sur les conflits d'intérêts

La politique complète

Lisez ici le modèle en entier. Le fichier Word ajoute un tableau de couverture pour les dates d'approbation et de révision.

Politique sur les conflits d'intérêts

Ceci est un modèle. Adaptez-le à votre école et vérifiez-le au regard de la loi locale et des directives nationales avant de l'adopter.

1. Objet

[Nom de l'école] prend ses décisions dans l'intérêt de ses élèves. Cette politique explique comment les intérêts susceptibles d'influencer, ou de paraître influencer, une décision sont déclarés et gérés.

Avoir un intérêt n'est pas mal en soi ; cela ne devient un problème que s'il est caché ou mal géré. Une déclaration ouverte protège toutes les personnes concernées.

2. Champ d'application

Elle s'applique aux membres du conseil d'administration, au chef d'établissement, aux cadres de direction, au personnel, aux bénévoles et à toute personne qui participe aux décisions de dépenses, d'embauche, de contrats ou d'admission.

Elle s'applique aussi aux personnes qui conseillent des comités ou des groupes de travail, et aux prestataires qui aident à choisir des fournisseurs.

3. Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts

Il y a conflit lorsqu'un intérêt personnel, ou celui d'un proche, d'un ami ou d'une organisation, pourrait influencer ou paraître influencer une décision de l'école.

  • Financier : posséder une entreprise qui fournit l'école.
  • Familial : un proche qui postule à un emploi ou à une place.
  • Personnel : amitié étroite ou différend avec une personne concernée.
  • Fonctions : siéger dans un autre conseil dont l'organisation est concurrente de l'école ou commerce avec elle.

4. Déclarer ses intérêts

Toute personne visée par cette politique remplit un formulaire de déclaration lors de son arrivée, puis tous les [nombre] mois, et le met à jour dans un délai de [nombre] jours après tout changement. Les intérêts sont consignés dans un registre tenu par [Secrétaire du conseil].

Le registre est confidentiel, sauf qu'il est présenté aux auditeurs, aux inspecteurs et au conseil d'administration en cas de besoin, et qu'une synthèse peut être publiée.

5. Réunions et décisions

Les intérêts sont déclarés au début de chaque réunion. La personne concernée quitte la discussion et ne vote pas, sauf si le président juge qu'il n'y a pas de véritable conflit. La décision est consignée au procès-verbal.

6. Recrutement et contrats

Les membres du personnel qui sont apparentés à un candidat, ou proches de lui, ne participent pas à la sélection. Les contrats avec une personne liée ne sont attribués qu'après une comparaison ouverte des devis, avec l'approbation d'une personne sans intérêt.

7. Manquements

Ne pas déclarer un intérêt est une faute grave qui peut entraîner des mesures prévues par le code de conduite applicable. En cas de doute, déclarez-le.

Les préoccupations concernant un éventuel intérêt non déclaré peuvent être signalées en toute confidentialité au président de [Conseil d'administration] et seront examinées avec équité.

8. Révision

Le registre est vérifié chaque année par le président de [Conseil d'administration], et cette politique est révisée tous les [nombre] ans.

À propos de ce document

Une politique simple qui aide les administrateurs, les responsables et le personnel à déclarer leurs intérêts personnels, financiers ou familiaux afin que les décisions de l'école restent équitables et transparentes.

Commentaires

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