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Modèle de politique

Politique de lutte contre la fraude et la corruption

La politique complète

Lisez ici le modèle en entier. Le fichier Word ajoute un tableau de couverture pour les dates d'approbation et de révision.

Politique de lutte contre la fraude et la corruption

Ceci est un modèle. Adaptez-le à votre école et vérifiez-le au regard de la loi locale et des directives nationales avant de l'adopter.

1. Objet

[Nom de l'école] bénéficie de la confiance du public et des parents et utilise ses fonds de façon responsable. Nous ne tolérons ni la fraude, ni la corruption. Cette politique explique comment nous les prévenons, les détectons et y répondons.

Chaque euro perdu à cause d'un acte malhonnête est de l'argent retiré à l'éducation des élèves : la prévention est donc l'affaire de tous.

2. Champ d'application

Elle s'applique à tous les membres du personnel, aux membres du conseil d'administration, aux bénévoles, aux prestataires et aux fournisseurs qui agissent pour l'école.

Elle s'applique aussi aux collectes de fonds organisées par les parents, les clubs et les sorties de l'école, ainsi qu'à tout argent manipulé au nom de l'école.

3. Définitions

Ces termes sont employés dans cette politique :

  • Fraude : obtenir malhonnêtement de l'argent, des biens ou un avantage, ou causer une perte à l'école.
  • Corruption : offrir, donner, demander ou accepter quoi que ce soit de valeur pour influencer une décision.
  • Exemples : fausses factures ou fausses notes de frais, détournement d'espèces, usage abusif des biens de l'école, feuilles de temps gonflées, paiements en échange de faveurs.

4. Prévention

Nous nous appuyons sur des contrôles solides et une culture d'honnêteté.

  • Deux personnes interviennent dans les paiements et la manipulation des espèces.
  • Des seuils d'approbation clairs dans la politique de procédures financières.
  • Les conflits d'intérêts sont déclarés et consignés.
  • Les cadeaux sont consignés conformément à la politique sur les cadeaux et invitations.
  • Contrôle des nouveaux fournisseurs et de leurs coordonnées bancaires.
  • Formation régulière du personnel et des membres du conseil d'administration.

5. La responsabilité de chacun

Le personnel doit agir avec honnêteté, respecter les procédures et ne jamais offrir ni accepter de pot-de-vin. [Responsable administratif et financier] examine les contrôles. [Conseil d'administration] reçoit des rapports réguliers et supervise les risques.

6. Signaler une préoccupation

Signalez tout soupçon sans délai à [Chef d'établissement], ou au président de [Conseil d'administration] si le chef d'établissement est concerné, ou à [adresse e-mail de contact]. Les signalements faits de bonne foi sont traités de façon confidentielle et personne ne sera pénalisé pour avoir parlé. N'affrontez pas la personne et ne menez pas d'enquête vous-même.

7. Enquête et suites

Le président de [Conseil d'administration] décide de qui mène l'enquête. Nous sécurisons les preuves, traitons chacun équitablement et pouvons engager des mesures disciplinaires, recouvrer les pertes et saisir les autorités compétentes. Nous corrigeons ensuite les failles constatées.

Les conclusions d'une enquête sont consignées et, le cas échéant, communiquées au conseil d'administration et aux auditeurs. Les personnes qui ont signalé de bonne foi sont informées de la manière dont l'affaire a été traitée, dans la mesure où la confidentialité le permet.

8. Révision

Cette politique est révisée tous les [nombre] ans et après tout cas de fraude ou de corruption.

Les membres du personnel signent pour confirmer qu'ils ont lu cette politique lors de leur arrivée.

À propos de ce document

Une politique claire de tolérance zéro envers la fraude et la corruption, qui explique comment le personnel doit repérer et signaler les soupçons, et comment l'école réagit. Ajoutez vos contacts et vos seuils d'approbation.

Commentaires

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