Politique de lutte contre la fraude et la corruption
Ceci est un modèle. Adaptez-le à votre école et vérifiez-le au regard de la loi locale et des directives nationales avant de l'adopter.
1. Objet
[Nom de l'école] bénéficie de la confiance du public et des parents et utilise ses fonds de façon responsable. Nous ne tolérons ni la fraude, ni la corruption. Cette politique explique comment nous les prévenons, les détectons et y répondons.
Chaque euro perdu à cause d'un acte malhonnête est de l'argent retiré à l'éducation des élèves : la prévention est donc l'affaire de tous.
2. Champ d'application
Elle s'applique à tous les membres du personnel, aux membres du conseil d'administration, aux bénévoles, aux prestataires et aux fournisseurs qui agissent pour l'école.
Elle s'applique aussi aux collectes de fonds organisées par les parents, les clubs et les sorties de l'école, ainsi qu'à tout argent manipulé au nom de l'école.
3. Définitions
Ces termes sont employés dans cette politique :
- Fraude : obtenir malhonnêtement de l'argent, des biens ou un avantage, ou causer une perte à l'école.
- Corruption : offrir, donner, demander ou accepter quoi que ce soit de valeur pour influencer une décision.
- Exemples : fausses factures ou fausses notes de frais, détournement d'espèces, usage abusif des biens de l'école, feuilles de temps gonflées, paiements en échange de faveurs.
4. Prévention
Nous nous appuyons sur des contrôles solides et une culture d'honnêteté.
- Deux personnes interviennent dans les paiements et la manipulation des espèces.
- Des seuils d'approbation clairs dans la politique de procédures financières.
- Les conflits d'intérêts sont déclarés et consignés.
- Les cadeaux sont consignés conformément à la politique sur les cadeaux et invitations.
- Contrôle des nouveaux fournisseurs et de leurs coordonnées bancaires.
- Formation régulière du personnel et des membres du conseil d'administration.
5. La responsabilité de chacun
Le personnel doit agir avec honnêteté, respecter les procédures et ne jamais offrir ni accepter de pot-de-vin. [Responsable administratif et financier] examine les contrôles. [Conseil d'administration] reçoit des rapports réguliers et supervise les risques.
6. Signaler une préoccupation
Signalez tout soupçon sans délai à [Chef d'établissement], ou au président de [Conseil d'administration] si le chef d'établissement est concerné, ou à [adresse e-mail de contact]. Les signalements faits de bonne foi sont traités de façon confidentielle et personne ne sera pénalisé pour avoir parlé. N'affrontez pas la personne et ne menez pas d'enquête vous-même.
7. Enquête et suites
Le président de [Conseil d'administration] décide de qui mène l'enquête. Nous sécurisons les preuves, traitons chacun équitablement et pouvons engager des mesures disciplinaires, recouvrer les pertes et saisir les autorités compétentes. Nous corrigeons ensuite les failles constatées.
Les conclusions d'une enquête sont consignées et, le cas échéant, communiquées au conseil d'administration et aux auditeurs. Les personnes qui ont signalé de bonne foi sont informées de la manière dont l'affaire a été traitée, dans la mesure où la confidentialité le permet.
8. Révision
Cette politique est révisée tous les [nombre] ans et après tout cas de fraude ou de corruption.
Les membres du personnel signent pour confirmer qu'ils ont lu cette politique lors de leur arrivée.

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